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Autorisations des instalations classées pour la protection de l'environnement (IPPC)

L'Union européenne a fixé une série de règles communes sur l'octroi d'autorisations aux installations industrielles au travers de la Directive 96/61/CE du 24 septembre 1996, appelée Directive "IPPC". IPPC signifie Integrated Pollution Prevention and Control.

Toutes les installations visées par cette directive doivent obtenir une autorisation pour exploiter en se basant sur le concept des meilleures techniques disponibles et sur une approche intégrée en vue de réduire les risques et les pollutions de l'installation.

L’objectif de ce chapitre du projet, est d’accompagner le traitement des dossiers des 44 installations IPPC de la région Ouest :

• Passer en revue les dossiers, y compris établir les limites d’émissions de chaque installations base sur les conditions locales;
• Appuyer les agences pour le traitement des dossiers de demandes, y compris dans la négociation sur les calendriers, sur les consultations du public et en particulier quand les impacts sont transfrontaliers et sur leur acceptabilité ;
• Organiser les formations périodiques nécessaires