Zoom sur :
Evaluation des projets, plans et programmes sur l’environnement
L’évaluation environnementale permet de s’assurer que l’environnement est bien pris en compte au dans la définition des projets, des plans et des programmes.
Elle vise à de satisfaire trois objectifs.
- aider le porteur du projet à concevoir un projet plus respectueux de l'environnement ;
- aider l'administration qui instruit le projet à décider en connaissance de cause ;
- informer le public et faciliter sa participation à la prise de décision.
L’évaluation environnementale peut se faire à deux niveaux, celui des projets et celui des plans et programmes.
- L’évaluation environnementale des projets (ou étude d’impact), prévoit que les projets susceptibles d’affecter l’environnement sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur l’environnement.
- L’évaluation environnementale des plans et programmes concerne soit des documents de planification spatiale (comme les documents d’urbanisme), soit certains documents de planification sectorielle (transports, déchets ou gestion des eaux).
Le cadre réglementaire communautaire de l’évaluation environnementale est introduit par trois directives :
- La directive 85/337 du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
- La directive 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
- La directive 2003/35 du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l’accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil.
Le projet de jumelage a pour objet :
- D’une part d’évaluer les rapports des études d’impact sur les projets ainsi que sur les plans et programmes qui sont soumis
- Et d’autre part de développer la coopération de l’agence régionale avec les partenaires locaux et la société civile.
; "Agrandir l'image")
; "Agrandir l'image")
; "Agrandir l'image")
; "Agrandir l'image")
