La garde nationale pour l'environnement

Depuis 2003, la garde est une institution centrale de droit public subordonnée à l’Autorité Nationale de Contrôle. La garde est financée par le budget de l’Etat à travers l’Autorité Nationale de Contrôle.

Le travail de la garde est coordonné techniquement par le Ministère en ce qui concerne le domaine de l’environnement.

Son rôle est basé sur l’inspection et le contrôle avec des responsabilités et un statut et particulier sur la mise en œuvre des politiques environnementales nationale, vérifiant la conformité avec les lois, la prévention, le renforcement de la législation pour la protection de l’Environnement, la sylviculture, la pêche, la chasse, les eaux, les sols, l’air, la biodiversité, la pollution industrielle et la gestion du risque, les fonds dédiés a l’environnement.
Les taches principales de la garde sont :

  • le contrôle des activités ayant un impact majeur sur l’environnement, la découverte d’infractions a la législation environnementale et l’application de sanctions et pénalités
  • La participation aux interventions ayant pour objectif la limitation ou l’élimination les effets majeurs de la pollution sur les facteurs environnementaux, établir les causes et appliquer les sanctions y compris la fermeture de l’installation ou la suspension de certaines activités pour un certain temps quand la santé des populations est en danger ou que la pollution excède les valeurs légales
  • La notification aux autorités pour enclencher les poursuites légales et la collaboration avec la police pour mettre a jour les infractions
  • Le contrôle des investissements environnementaux à toutes les étapes avec accès a toute leur documentation
  • La coopération avec les autorités ayant un rôle légal de protection de l’environnement sur la base de protocoles d’accords.

Dans son travail, la garde coopère avec les autorités et administrations centrales ou locales avec des représentants de la société civile et des personnes morales ou individuelles.

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